Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Valoirine (ci-après « la Plateforme », « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») ses services d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du site et des services de Valoirine impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés.

2. Description des services

Valoirine propose une plateforme logicielle permettant la collecte, le traitement et la visualisation de données ainsi que la génération d'analyses automatisées à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Les services, leurs fonctionnalités et leur disponibilité peuvent évoluer dans le temps, être modifiés, suspendus ou interrompus, en tout ou partie, à la discrétion de Valoirine, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Les informations, analyses, indicateurs et résultats générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel personnalisé.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

Valoirine se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fourniture d'informations erronées, ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à des tiers.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
— tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Valoirine ou à des tiers ;
— utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans accord préalable écrit de Valoirine.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valoirine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Données et contenus

L'Utilisateur demeure propriétaire des données qu'il importe ou génère via la Plateforme. En les transmettant à Valoirine, il garantit disposer des droits nécessaires à leur traitement et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

Valoirine s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais. La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

Les analyses et résultats générés par les modèles d'intelligence artificielle de Valoirine peuvent comporter des imprécisions. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces informations. Valoirine ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription. Sauf mention contraire, les montants indiqués s'entendent hors taxes. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au service.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues lors de la souscription, ou, à défaut, moyennant un préavis raisonnable. Valoirine se réserve le droit de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Modification des CGU

Valoirine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Valoirine. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut s'adresser à Valoirine via les moyens de contact indiqués sur le site.